Institutions de santé publique

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Décret n° 96-720 du 13 août 1996 relatif à la conférence nationale de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 février 1996 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 96-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Circulaire DH/FH3/AF n° 95-26 du 15 juin 1995 relative au fonds pour l'emploi hospitalier.

Décret n° 95-245 du 1er mars 1995 relatif au fonds pour l'emploi hospitalier créé par l'article 14 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

Décret n° 94-1210 du 30 décembre 1994 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine légale

Décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Décret n° 93-970 du 29 juillet 1993 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique

Décret n° 92-1439 du 30 décembre 1992 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique