Lutte contre le tabagisme et soins en tabacologie

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Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

Circulaire DHOS/O2/2005 n° 518 du 22 novembre 2005 relative à la première journée de la tabacologie hospitalière le 11 janvier 2006

Circulaire DGS/SD6B n° 2005-217 du 3 mai 2005 relative à l’interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

Circulaire DHOS/0 2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé