Lutte contre les épidémies et maladies transmissibles

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Conseil d'Etat, 22 avril 2020, n° 440009 (Traitement à l'hydroxychloroquine)

Arrêté du 22 avril 2020 portant prolongation de la formation probatoire et réduction de la durée maximale de la formation préalable des candidats à l'intégration directe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Recommandations de structuration des filières de prise en charge des patients covid+ en sortie de court séjour, Ministère de la santé, 21.04.2020

Note CNSA, Le dé-confinement domiciliaire à réussir, 21.04.2020

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

Conseil d'Etat, Ordonnance du 20 avril 2020, n°439983, 440008 (Protection des avocats)

Ministère des solidarités et de la santé, Fiche relative à la prise en charge des personnes en situation d'obésité dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19, 20 avril 2020

Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès