Marchés publics

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Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Avis du Conseil d'Etat n° 347002 du 11 mai 2011 (Marchés publics – concurrent évincé – recours – conclusions indemnitaires - recevabilité)

Tribunal administratif de Lille, 29 décembre 2010 (Logiciel - contrat - marché public - concurrence)

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé

Guide pratique relatif à la dématérialisation des marchés publics, Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, 2010 (Marchés publics – Dématérialisation – Recommandations)

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

Conseil d'État, 10 février 2010, n° 329100 (Marchés publics – Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 – Procédure adaptée – Seuil)