Obligation de non cumul

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Les conflits d'intérêts au sein de l'AP-HP - Mieux les connaître, mieux les prévenir

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 novembre 2015, n° 1401567 et 1403337 (Cumul d’activités – Sanction – Révocation – Personnel)

Rapport d’activité annuel de la Commission de déontologie de la fonction publique – Année 2014 « Accès des agents publics au secteur privé »

Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, n°339529 (Directeur d'un établissement - Responsable du département de l'information médicale (DIM) - Cumul d'activité - Indépendance professionnelle)

Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins

Rapport d’activité 2009 de la Commission de déontologie de la fonction publique sur l’accès des agents publics au secteur privé (Commission de déontologie – Fonction publique – Cumul d’activité)

Réponse ministérielle du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité sur le cumul d’activités en date du 26 mai 2009, question écrite n°27450 (Cumul d’activités – Manipulateur en radiologie – Fonction publique hospitalière – Loi du 2 février 2007)

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État

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