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08/02/2023

Conseil d'Etat, n°470823, 8 février 2023 (Greffe, Transplantation, Liste d'attente, Observance thérapeutique, Vaccination Covid)
21/12/2016

Tribunal administratif de Nantes, 21 décembre 2016, n° 1406895 (Responsabilité hospitalière, Greffe, Cœur, Responsabilité pour faute, Faute médicale, Faute dans l’organisation du service, Défaut d’information, Absence, Infection nosocomiale, Solidarité nationale, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM))
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15/02/2008

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05/12/2006

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20/07/2005

Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques (Section 6 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)