Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires

Loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Guide sur la réorientation des patients à l’entrée des urgences, DGOS, 16 juillet 2024

Guide relatif aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, DGOS, 16 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages

Décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle

Note d'information du 3 juillet 2024 relative à la mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique