Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Haute Autorité de Santé - Mode d'emploi du plan personnalisé de santé (PPS) pour les personnes à risque de perte d'autonomie (PAERPA) et cahier des charges pour la mise en oeuvre de l’éducation thérapeutique dans le cadre de l’expérimentation PAERPA

Plan Cancer III à l’AP-HP - Stratégies et Ambitions - Document provisoire - Avril 2014

Rapport de recommandation Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) – Association Française pour l’étude du foie (AFEF) « Prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C » - 2014

Rapport d’évaluation technologique, Eléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient, « Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire », Haute Autorité de Santé, mai 2014

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) « prise en compte de la souffrance psychique de la personne âgée : prévention, repérage, accompagnement »

Instruction n°DGOS/PF2/2014/126 du 18 avril 2014 relative au redéploiement de la prise en charge des personnes atteintes de mucoviscidose

Cour administrative d'appel de Marseille, 14 avril 2014, n° 13MA04562 (Hôpital – Transport sanitaire privé – Taxi)

Instruction n° DGS/DUS/BOP/2014/62 du 24 février 2014 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique