Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Recommandations d'organisation pour les prises en charge non-covid en cas de reprise épidémique Covid-19, Fiche Ministère de la santé - 14 septembre 2020

Arrêté du 15 avril 2020 limitant la pratique de l'acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Guide HAS, Interruption de tâche lors des activités anesthésiques au bloc opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle, 18.03.2020

Prévention des déformations crâniennes positionnelles (DCP) et mort inattendue du nourrisson (HAS)

Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues (rapport IGAS)

« En 2018, les territoires sous-dotés en médecins généralistes concernent près de 6 % de la population », Études et Résultats, n°1144, Drees

"Le positionnement territorial : construire une offre de soins adaptée à une population" (ANAP)

Prise en charge des mutilations sexuelles féminines par les professionnels de santé de premier recours

Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les ARS - Rapport IGAS

"Organiser la médecine spécialisée et le second recours : une pièce essentielle de la transformation de notre système de santé" (Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie - HCAAM)