Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Avis du 21 juin 2012 portant sur les critères d'agrément relatifs à la primo-prescription de chimiothérapies anticancéreuses pour les médecins qualifiés spécialistes en pédiatrie ne disposant pas du DESC ou d'une compétence en cancérologie

Instruction CNAMTS/DGOS/R3 n° 2012-248 du 15 juin 2012 relative à la priorité de gestion du risque sur l'imagerie médicale en 2010-2012

Communiqué de l'Académie nationale de médecine sur la prescription des médicaments chez la personne âgée

Rapport de la Haute Autorité de Santé, « Indicateur sur la qualité du dossier d’anesthésie – Campagne 2011 – Analyse descriptive des résultats agrégés », juin 2012

Note DGOS « Télémédecine et responsabilités juridiques engagées »

Institut national du cancer (INCa), Étude sur l’annonce du diagnostic de cancer et le ressenti des malades en 2011, mai 2012

Guide HAS - FORAP « Le déploiement de la bientraitance » - Mai 2012

Haute autorité de santé (HAS), Rapport d'évaluation technologique relatif aux échographies fœtales à visée médicale et non médicale, avril 2012

Circulaire du 25 avril 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale

Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence