Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Référentiel commun pour l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Avis du 20 juin 2008 relatif aux critères d’agrément des établissements pratiquant la cancérologie

Conseil d’Etat, 16 juin 2008, n°300618 (Etablissement public de santé – Transports sanitaires – Dépenses)

Circulaire DHOS/O2/DGAS/3SD/DGS/MC4/CNSA n°2008-163 du 19 mai 2008 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2008 relative au plan psychiatrie et santé mentale

Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation

Soins de suite et de réadaptation : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 14 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Soins de suite et de réadaptation : Conditions d'implantation (Section 5 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)