Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

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Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques

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22/02/2007

Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
19/02/2007

Guide pour le bon usage professionnel et déontologique de la téléradiologie
12/02/2007

Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
12/02/2007

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15/01/2007

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23/12/2006

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23/12/2006

Décret n° 2006-1746 du 23 décembre 2006 relatif à la prise en charge des frais de transports exposés par les assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)
21/12/2006

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12/12/2006

Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles