Organisation des soins

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Maillage de structures multiples, notre système de santé propose une offre de soins pluraliste qui repose sur le Schéma régional de santé. Cette thématique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, et jurisprudences applicables à l’organisation des soins.

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Documents à la une

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins critiques

dernières publications

Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles

Aide médicale urgente (Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)

Insuffisance rénale chronique : Conditions d'implantation (Section 4 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Anesthésie : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 5 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Réanimation : Conditions d'implantation (section 2 du Chapitre 3 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 3 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique

Accueil et traitement des urgences : Conditions techniques de fonctionnement (Sous-section 1 de la section 1 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)