Participation de l'assuré aux frais de soins

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Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée

Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé

Décision du 17 septembre 2015 fixant le taux de participation de l'assuré mentionné à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés

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Rapport de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé - mai 2014