Passation

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28/08/2001

Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
07/12/2000

CJCE, sixième chambre, 7 décembre 2000, aff. C-94/99
08/11/2000

CE, avis du 8 novembre 2000, Société X
20/12/1999

Circulaire du 20 décembre 1999 relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d'oeuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l'article 378 du code des marchés publics.
09/04/1999

CE, 9 avril 1999, Mme X, M. Y
05/03/1999

CE, 5 mars 1999, Président de l'Assemblée Nationale
25/01/1999

Lettre circulaire n° 99/20 du 25 janvier 1999 relative à l'attestation relative à la situation des entreprises concourant à un marché public.
26/11/1998

Attribution de marchés publics - Pièces exigibles des candidats
27/02/1998

Décret n° 98-112 du 27 février 1998 soumettant la passation de certains contrats de fournitures ou de prestations de services à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le décret n° 92-311 du 31 mars 1992
27/02/1998

Décret n° 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services