Passation

Explorer ce thème

dernières publications

30/12/2005

Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics
08/04/2005

Conseil d'Etat, 8 avril 2005, Société Radiometer (marchés publics - obligation de publicité)
18/03/2005

Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés
23/02/2005

Conseil d'État, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marché publics (annulation de l'alinéa 1 de l'article 30 et de l'article 3-5 du Code des marchés publics)
26/02/2004

Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
28/04/2003

Conseil d'État, 28 avril 2003(annulation partielle du code des marchés publics)
31/01/2003

Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
04/12/2002

Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
27/11/2002

Conseil d'Etat, 27 novembre 2002, Région centre (Référé suspension et marché public)
02/10/2002

Pourquoi bien définir ses besoins ?