Permanence des soins

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18/08/2009

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
22/12/2006

Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
20/07/2005

Permanence des soins (Chapitre 5 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)
28/06/2005

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07/04/2005

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09/07/2004

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25/06/2004

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18/12/2003

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 18 décembre 2003(praticien hospitalier - gardes - organisation - tableau des gardes)
12/12/2003

Circulaire DHOS/01 n° 587-2003 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire