Personnel de direction

dernières publications

Note d’information CNG/DGPD n° 2008-104 du 31 mars 2008 relative à l’attribution au titre de l’année 2007 de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 31 mars 2008 fixant, pour l’année 2007, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital)

Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Note d’information CNG/DGPD n° 2008-105 du 31 mars 2008 relative à l’attribution au titre de l’année 2007, de l’indemnité de responsabilité aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoire (corps des directeurs d’hôpital).

Arrêté du 31 mars 2008 fixant pour l’année 2007, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 mars 2008 fixant, pour l’année 2007, les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1992 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe

Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

Décret n° 2007-1926 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière