Personnel médical et pharmaceutique

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Arrêté du 23 mai 1985 fixant les modalités d'exercice du droit à congé de formation des praticiens hospitaliers.

Arrêté 1 avril 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 sur les postes dont la vacance est publiée.

Décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.

Arrêté du 19 mars 1985 relatif aux modalités de recrutement des chefs de clinique-assistants des hôpitaux

Arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur.

Circulaire DH 7C du 8 février 1985 relative à la constitution de la commission nationale statutaire prévue à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984, portant statut des praticiens hospitaliers.

Arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers

Circulaire n° 73 du 23 janvier 1985 relative à l'application du statut des praticiens hospitaliers à temps plein.

Arrêté du 9 janvier 1985 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1984 relatif à l'examen spécial de recrutement des praticiens hospitaliers en psychiatrie

Arrêté du 7 décembre 1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3°) du code de la santé publique