Personnel médical et pharmaceutique

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Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l'application de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Recrutement des praticiens contractuels (Sous-section 1 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Activité et positions des praticiens contractuels (Sous-section 3 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Garanties disciplinaires des assistants des hôpitaux (Sous-section 5 de la Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Insuffisance professionnelle des praticiens attachés (Sous-section 10 de la Section 6 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Cessation de fonctions (Sous-section 11 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Statut des assistants des hôpitaux (Section 5 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Droit syndical (Sous-section 8 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Rémunération (Sous-section 6 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)