Personnels de catégorie C et D

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Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

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Lettre-circulaire DHOS/P2 n° 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Arrêté du 24 février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C