Praticien adjoint contractuel

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26/05/1997

Circulaire DH/DGS/PM2/PS 2 n° 97-373 du 26 mai 1997 relative à la procédure de recrutement des praticiens adjoints contractuels dans les établissements publics de santé et les établissements privés de santé participant au service public hospitalier et aux modalités de la délivrance de l'autorisation individuelle d'exercice
17/04/1997

Arrêté du 17 avril 1997 relatif à la délivrance de l'autorisation d'exercice de praticien adjoint contractuel.
26/04/1996

Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales, d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.
29/02/1996

Circulaire DPM/DM2-3/DH/PM n° 96-151 du 29 février 1996 relative à la situation des médecins, pharmaciens étrangers et étudiants en médecine et pharmacie étrangers recrutés pour exercer des fonctions dans les établissements du secteur public hospitalier et dans les établissements participant au service public hospitalier.
21/09/1995

Circulaire DH/PM/PM 3 n°38-95 du 21 septembre 1995 relative aux épreuves nationales d'aptitude au recrutement de praticiens adjoints contractuels.
25/08/1995

Arrêté du 25 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
06/05/1995

"Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang." (Nouvelle appellation issue du décret n° 2002-1425 du 6 décembre 2002)
06/05/1995

Décret n° 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationale d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.
09/08/1985

Circulaire n°DH/SD/7/07/29 du 9 août 1985 relative au recrutement de praticiens associés.