Praticien contractuel

dernières publications

Conseil d’État, 22 octobre 2014, n° 359711 (Praticien hospitalier contractuel – Temps de travail additionnel - Indemnisation)

Cour de cassation, chambre sociale, 18 février 2014, n° 13-10356 (Praticien contractuel - Novation - Acceptation du salarié - Compétence juridictionnelle)

Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

Réponse de la ministre de la santé à une question parlementaire, 7 juillet 2009, n° 26953 (Praticiens hospitaliers contractuels)

Conseil d’Etat, 27 mars 2009, n° 291406 (Praticien contractuel – Fin de contrat – Congés payés et précarité)

Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique

Recrutement des praticiens contractuels (Sous-section 1 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Statut des praticiens contractuels (Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Rémunération des praticiens contractuels (Sous-section 2 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Activité et positions des praticiens contractuels (Sous-section 3 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

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