Procréation médicalement assistée

dernières publications

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Cour d'appel de Rennes, 20 juin 2010, n°09/07299 (CECOS – paillettes de sperme – décès de l’époux – refus de restitution) -

Tribunal de grande instance de Rennes, ordonnance de référé, 15 octobre 2009, RG 09/00588 (Agence de la biomédecine – CECOS – Assistance médicale à la procréation – Insémination post-mortem)

Décision n°2009-16 du 13 juillet 2009 modifiant la décision n°2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de gamètes ou de tissus germinaux

Réponse de la Ministre de la santé et des sports, 9 avril 2009, n°07830 (Assistance médicale à la procréation – Insémination post-mortem)

Rapport annuel 2008 de l’Agence de la biomédecine relatif au dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP – Agence de la biomédecine – Dispositif de vigilance)

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 22 août 2008 relatif au consentement et à la confirmation du consentement d'un couple ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Arrêté du 8 août 2008 fixant le contenu des rapports annuels d'activité des organismes sans but lucratif, des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Décision n°2008-23 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2142-10 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’agrément de praticien pour exercer les activités cliniques ou biologiques d’assistance médicale à la procréation