Produits pharmaceutiques

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Décret n° 2006-62 du 18 janvier 2006 fixant les conditions de l'information du public en matière de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-7-1 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-45 du 12 janvier 2006 relatif aux importations parallèles de médicaments à usage humain et modifiant l'article R. 5121-115 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 29 décembre 2005 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Décret n° 2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Décret n° 2005-1619 du 22 décembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire l'objet de publicité auprès du public en cas de radiation de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Arrêté du 9 décembre 2005 portant additif n° 71 à la Pharmacopée

Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques