Produits pharmaceutiques

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15/07/2002

Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
02/05/2002

Circulaire DHOS/E 2 - DGS/SD5A n° 2002-272 du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux
23/04/2002

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
22/04/2002

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
19/03/2002

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-158 du 19 mars 2002 relative aux conditions d'application de l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
13/02/2002

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21/12/2001

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (article 19 relatif aux médicaments génériques)
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13/11/2001

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27/08/2001

Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)