Saturnisme - lutte contre la présence de plomb

Explorer ce thème

dernières publications

25/04/2006

Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
16/11/2005

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 n°s 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2004 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-6 du code de la santé publique
18/01/2005

Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention
22/06/2004

Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique
21/04/2004

Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur
10/02/2004

Circulaires UHC/QC/6 n° 2004-10 et DGS/SD 7 C n° 2004-55 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures
05/02/2004

Arrêté du 5 février 2004 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance des plombémies de l'enfant mineur
05/02/2004

Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur
21/05/2003

Lutte contre la présence de plomb (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)
26/07/2002

Circulaire DGS/SD7C n° 2002-428 du 26 juillet 2002 portant diffusion de la version V1.1 de l'application informatique d'attente (SATURNAT) pour faciliter la mise en oeuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme