Sécurités sanitaires à l'hôpital

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La gestion des déchets hospitaliers fait l’objet d’une réglementation très stricte. En effet, nombre d’entre eux sont issus des activités de soins, et nécessitent un encadrement rigoureux d’un point de vue sanitaire et écologique. Par ailleurs, la gestion de l’eau constitue également un enjeu important, tant d’un point de vue sanitaire que financier. Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, guides, rapports, fiches pratiques et jurisprudences applicables à la gestion des déchets et de l’eau à l’hôpital.

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Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n° 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 n° 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures deprévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé

Cour de Cassation, 15 juin 2005 (déchets médicaux - tri défectueux - responsabilité pénale - bonne foi)

Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

CirculaireDGS/SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Steriflash »