Soins en psychiatrie

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18/10/2005

Circulaire interministérielle n°DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO/2005/471 du 18 octobre 2005, relative à la mise en œuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents
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Décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique
14/02/2005

Circulaire DGS/SD6 C n° 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)
21/05/2003

Lutte contre les maladies mentales (Livre 2 de la 3ème partie du CSP)
31/05/2002

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03/05/2002

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28/07/2000

CE, 28 juillet 2000, M. X.
15/06/2000

Article L. 3221-1 à 3221-6 du Code de la Santé Publique
09/09/1997

Circulaire DGS/SP 3 n° 97-591 du 9 septembre 1997 relative au fonctionnement des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques