Statuts

dernières publications

Conseil d’Etat, 31 mars 2017, n° 391963 (Transfert d'activité, Secteur privé, Personnel de direction, Personnel contractuel, Reprise, Contrat de travail, Licenciement, Juridiction compétente, Tribunal des conflits, Saisine)

Décret n° 2017-462 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire

Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire

Arrêté du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation

Conseil d'État, 27 mars 2017, n° 388194 (Sages-femmes, Statut, Réforme, Recours, Rejet)

Conseil d’Etat, 20 mars 2017, n° 390889 (Déontologie médicale, Appel à un tiers compétent, Abstention, Sanction, Proportionnalité, Défaut, Annulation)

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales