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01/05/2018

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - Mai 2018
12/10/2017

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
15/03/2017

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique
06/03/2017

Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
15/02/2015

Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs
26/09/2013

Avis sur la laïcité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Assemblée plénière du 26 septembre 2013
15/11/2011

Assemblée nationale, question écrite n° 4380, réponse ministérielle du 15 novembre 2011 (Personnel – Marché public – Principe de neutralité)
02/03/2011

Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
02/02/2005

Circulaire n° DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.
15/03/2004

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics