Traitements et indemnités

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Décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2005-719 du 29 juin 2005 relevant le salaire minimum de croissance

Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale

Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

Décret n° 2005-279 du 24 mars 2005 relatif à la fixation de l'indice de révision des seuils et correctifs des proportions dans lesquelles les rémunérations visées à l'article L. 145-2 du code du travail sont saisissables ou cessibles

Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 relative au rapatriement en métropole des fonctionnaires admis à la retraite dans un département d’outre-mer et vice versa

Arrêté du 26 janvier 2005 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

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