Véhicules effectuant des transports sanitaires

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Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
28/08/2009

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres
10/02/2009

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
07/02/2005

Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
13/12/2004

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 13 décembre 2004, SARL Présence ambulances (transport sanitaire - taxi)
30/08/2004

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25/06/2001

Arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires
15/07/1996

Circulaire DGS n° 96-454 du 15 juillet 1996 concernant les modalités d'application du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue à l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de la circulaire DGS n° 96 du 6 novembre 1995 relative au nombre théorique de véhicules et aux conditions de transfert de l'autorisation de mise en service.
05/10/1995

Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres