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Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Cet arrêté accorde l'agrément pour 5 ans à l'association Collectif national des associations d'obèses et renouvelle pour 5 ans l'agrément pour les associations suivantes : l'Association des accidentés de la vie, Consommation, logement et cadre de vie, Reseau DES France, l'Association française contre les myopathies et la Fédération nationale familles [...]

Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique

Ce décret modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence [...]

Arrêté du 17 novembre 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

L’arrêté du 17 novembre 2020 précise que l'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique de l’Aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (APESAC) et du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) est renouvelé pour cinq ans [...]

HAS, Soutenir et encourager l’engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire, 23 juillet 2020

La Haute autorité de santé (HAS) a établi des recommandations à destination des patients, des associations, des décideurs et des gestionnaires afin de promouvoir la participation des usagers dans les champs sanitaire et médico-social. A titre liminaire, elle définit l’engagement des personnes concernées comme « toute forme d’action, individuelle ou [...]

Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Ce décret, définit la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, le financement global de leurs activités, leurs projets locaux de nouveaux services à la population, leurs études et expérimentations nationales. Le texte précise les instances de [...]

Arrêté du 22 janvier 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV) ; Réseau environnement santé (RES). Par ailleurs, il renouvelle pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante : Association [...]

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

Cet arrêté a pour objet de fixer le cahier des charges des expérimentations des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé mentionné à l’article 92 de la Loi de modernisation de notre système de santé. Le cahier des charges a pour but de préciser les objectifs et le champ de [...]

Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique

Cette circulaire a pour objet de demander aux Agences régionales de santé (ARS) d’accueillir des volontaires au sein de leurs services et de mobiliser les établissements publics et associatifs de santé , notamment, les retours d’expériences étant d’ores et déjà très positifs. Elle comporte en annexe le guide du service [...]

Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

« Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Enfin, [...]

Décret n°2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

Par application de l'article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, « ce décret tire les conséquences de la consécration du Haut Conseil à la vie associative par la loi et prévoit des dispositions nouvelles en matière de fonctionnement. Ainsi, les [...]

Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Cette ordonnance indique que dorénavant, les demandes de subvention présentées par les associations auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial seront établies selon un formulaire unique dont les caractéristiques seront fixées par décret.

Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif

La notice de ce texte indique qu'en "application de l'article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de service civique, dont la dénomination peut être, par [...]

Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative

Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-138 QPC du 17 juin 2011

(ASSOCIATION VIVRAVIRY) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d'Etat (décision n° 345980 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association Vivraviry, relative à la conformité aux droits et libertés [...]

Guide AP-HP "les associations à l'hôpital"

" L’association régie par la loi de 1901 est un outil juridique trés utile pour porter collectivement un projet, une action, pour concrétiser dans une oeuvre collective et pérenne une volonté commune. Elle permet la mise en oeuvre de multiples activités, des plus spécifi ques aux plus générales. C’est ainsi [...]

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Paris, le 18 janvier 2010. Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Madame la ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire Annexes : cinq. Références : Circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations et n° [...]

Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

Les associations et fondations soumises aux prescriptions du premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de commerce assurent la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. A cette fin, elles transmettent par voie électronique [...]

Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif

  Texte d'application : - Arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif - Décret n° 2006-1743 du 23 décembre 2006 relatif à la protection [...]

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Textes d'application : - Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif - pris pour l'application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 [...]

Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative

Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative * * * Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a fondé le droit de s'associer. La liberté d'association a été consacrée par [...]