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Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19, 5 juin 2020

Ce document précise les règles qui s’appliquent pour le déroulement des visites des familles et des proches en unités de soins de longue durée (USLD) relevant de l’AP-HP. Les visites doivent être organisées en amont (accord du médecin, entretien téléphonique avec le visiteur la veille de la visite pour en [...]

Recommandations - Visites aux patients hospitalisés et épidémie de Covid-19, consignes applicables jusqu'à nouvel ordre - 19 juin 2020

Ce document a été réalisé à l’attention des patients, de leurs proches mais aussi des professionnels de santé. Il a vocation à rappeler le principe actuel d’encadrement des visites dans tous les services hospitaliers. La visite est organisée par les équipes médicales et la direction de l’hôpital, en tenant compte [...]

L’information du patient - Fiche pratique DAJ

Mise à jour : Avril 2020 La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre, au titre des principes fondamentaux des droits de la personne, un droit général pour toute personne d’être informée de son état de [...]

Information des familles sur la maladie génétique d’un patient

En pratique, les membres d’une famille peuvent vouloir obtenir des informations médicales concernant un de leur proche, vivant ou décédé, afin de savoir si la pathologie dont souffre ou a souffert ce dernier a un caractère héréditaire. Cette problématique concerne le droit à l’information des membres de la famille, et [...]

La communication d’informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d’un patient décédé

Cette fiche pratique précise les principes et les conditions de communication des informations médicales au concubin ou au partenaire de PACS d'un patient décédé, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 

Cet arrêté du 9 mars 2020 renouvelle pour 5 ans, à compter du 30 juin 2020, l’agrément, au niveau national, de l’association française des intolérants au gluten. L’arrêté renouvelle également pour 5 ans, à compter du 27 octobre 2020, l’agrément, au niveau national, de l’association Prader-Willi France.

Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Cet arrêté du 17 février 2020 prolonge l’agrément accordé par l’arrêté du 8 octobre 2018 au groupement d’intérêt public Samu social de Paris jusqu’au 31 décembre 2020 pour les équipes mobiles d’aides et pour l’accueil santé de l’espace solidarité insertion. L’arrêté prévoit que la dotation versée par l’assurance maladie au [...]

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

En vue de l’élaboration d’un prochain plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’évaluation des actions menées depuis 2016. L’IGAS retient que le plan [...]

Conseil d’État, 12 février 2020, n° 425722 (Information, Consentement, Connaissance du patient en la matière, Indifférence)

Une patiente a porté plainte devant une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes contre un praticien, « qui, après avoir procédé à une obturation canalaire sur une dent cariée, lui a posé le 7 avril 2015 une couronne de type à incrustation vestibulaire » sans l’avoir informée [...]

Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie

Dans le cadre du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la HAS a publié en 2018 un guide [...]

Conseil constitutionnel, 7 février 2020, n° 2019-826 QPC (Question prioritaire de constitutionnalité, Enfant né dans le secret, Adoption, Droits du père)

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui porte notamment sur le délai de deux mois, mentionné à l’article 351 du code civil, à l’issue duquel il est impossible de reconnaitre un enfant avant son placement en vue de l’adoption [...]

Sortie à l'insu du service : les "fugues"

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP a pour objet de présenter les procédures de gestion et principes de responsabilité retenus dans le cadre des contentieux liés à une sortie de patient à l’insu du service (fugue).

Conseil d’État, 13 novembre 2019, n° 420299 (Femme enceinte, Secteur public, Secteur privé, Responsabilité, Devoir d'information, IGV, Trisomie 21)

Une femme enceinte âgée de quarante ans a effectué sa première échographie au sein d'un centre hospitalier auprès d'un praticien consultant en libéral (secteur privé) et la seconde dans un cabinet de radiologie. Aucune des deux échographies n'a révélé une quelconque anomalie. Enfin, la troisième échographie a été réalisée au [...]

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Cet arrêté du 10 janvier 2020 vient préciser les modalités de délivrance du livret de famille.

Tribunal administratif de Pau, 10 janvier 2020, n° 2000039 (Fin de vie, Procédure collégiale, Dossier médical, Traçabilité, Défaut)

Un tribunal administratif a été saisi d’un référé-liberté visant à obtenir la suspension de la décision prise le 3 décembre 2019 par l’équipe médicale d’un centre hospitalier d’arrêter toute hydratation et alimentation de M. X., et l’injonction du centre hospitalier de reprendre les thérapeutiques actives, ainsi que l’alimentation et l’hydratation, [...]

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat

L'arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat est abrogé. Ce texte est applicable aux cartes délivrées à compter du 6 janvier 2020. Il précise que la carte d’admission à l’aide médicale d’Etat est une « carte délivrée par les organismes d'assurance [...]

Décision du Défenseur des droits, 30 décembre 2019, n°2019-318 (EHPAD, Discrimination, Admission, Liberté d'aller et venir)

Le Défenseur des droits rend ici une décision relative « aux conditions de prise en charge de la mère d’une réclamante au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Il relève plusieurs atteintes aux droits fondamentaux, concernant le consentement lors de l’accueil au sein de l’établissement, ou la [...]

Décret n° 2019-1531 du 30 décembre 2019 relatif à la condition de résidence applicable aux demandeurs d'asile pour la prise en charge de leurs frais de santé

Le décret modifie l’article D. 160-2, II, 1° du Code de la sécurité sociale en ce qu’il rend applicable, sans délai, la condition de stabilité de la résidence en France aux demandeurs d’asile mineurs enregistrés par l’autorité compétente ou à la charge d’une personne enregistrées comme telle (article 1) pour [...]

Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé

L’arrêté du 30 décembre 2019 présente les conditions d’organisation de l’appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d’usagers du système de santé à l’alinéa 3 du collège des représentants des associations d’usagers du système de santé, de personnes concernées des secteurs médico-social et social, des [...]

Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France

Le décret précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes bénéficiant de la prise en charge de leurs frais de santé au titre de la protection universelle maladie et de la protection complémentaire en matière de santé. Désormais, le droit aux prestations ne peut être arrêté avant la [...]

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