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Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

Le modèle du formulaire CERFA 12485*03 « Déclaration de choix du médecin traitant » est disponible sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression. L'arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » est abrogé.

Guide ANAP « Construire un parcours de santé pour les personnes âgées » - décembre 2013

Ce guide présente "les grandes étapes de construction d’un parcours de santé pour les personnes âgées", sur la base des "'retours d’expérience des accompagnements que l’ANAP a effectués auprès des ARS Pays de la Loire et Île-de-France depuis 2011". Il est constitué de six fiches thématiques, chacune constituant "l’une des [...]

Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie "

Consulter ici le Rapport annuel de la Cour des Comptes 2013 – " Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie " Dans ce rapport, la Cour des Comptes estime que « la volonté du législateur de 2004 de réorganiser le système de soins autour du médecin traitant et [...]

Rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie - Janvier 2013

Consulter ici le rapport sur la mise en oeuvre des projets pilotes du Comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Le Comité national de pilotage (COPIL) des parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie « a été [...]

Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié

Aux termes de cet arrêté, le médecin traitant a six missions : assurer le premier niveau de recours aux soins; orienter le patient dans le parcours de soins coordonnés et informer tout médecin correspondant des délais de prise en charge compatibles avec l'état de santé du patient; concourir aux soins [...]

Arrêté du 28 juillet 2005 fixant le montant de la majoration prévue à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale

Circulaire DSS/DAC n° 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger

Date d’application : immédiate. Référence : loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Annexe : tableau récapitulatif des catégories d’assurés soumises ou non au parcours de soins. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille à Monsieur le directeur général de la Caisse [...]

Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes