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Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

La circulaire du 26 mars 2020 a pour objet de présenter les conditions d’application de l’ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. S’agissant du champ d’application, les dispositions de [...]

Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Durant la période d’état d’urgence sanitaire, cette circulaire présente les infractions spécifiques applicables aux différentes mesures prises par décret : - Concernant les déplacements et les transports ; - Concernant les rassemblements, réunions ou activités ; - Concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements [...]

Instruction du 19 mars 2020 relative aux aménagements des modalités de formation pour les étudiants en santé

Cette instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU, praticiens libéraux et salariés) des aménagements à mettre en œuvre. Dans le contexte actuel lié [...]

Instruction, Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières, 18 mars 2020

Cette instruction présente les décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. De façon générale, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou [...]

Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19

La circulaire dresse un état des lieux des difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et précise les instructions de politique pénale adaptées à ces circonstances exceptionnelles. Dans le cadre des plans de continuation d’activité (PCA) mis en œuvre dans les juridictions, « [...]

Circulaire du 9 mars 2020 relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus (COVID-19), la circulaire du 9 mars 2020 a pour objet de préciser les mesures visant à limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs. Pour ce faire, elle apporte des détails sur les [...]

Circulaire du 25 février 2020 portant engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

Sur la base du volontariat, les hôpitaux peuvent se joindre au nouveau dispositif « services publics écoresponsables ». Il s’appuie sur un socle de vingt mesures obligatoires, portant notamment sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, et sur la réduction de la consommation d’énergie.

Note d’information n° DGOS/PF2/2020/5 du 7 janvier 2020 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

« Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête «achat et consommation de médicaments en établissements de santé» est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont sollicités [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2019, un montant de 239,4 M€ de crédits supplémentaires par rapport aux délégations précédentes pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Font notamment l’objet d’un financement : les projets d’investissement validés dans le cadre du [...]

Circulairen° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

Cette circulaire complète celles du 7 mai et du 7 novembre 2019 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. De plus, elle précise les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des [...]

Instruction n° DGOS/R2/2019/267 du 26 décembre 2019 relative à l’actualisation du diagnostic des populations situées à plus de trente minutes d’un accès aux soins de médecine

« Dans le cadre de l’objectif de l’amélioration de l’accès aux soins de médecine d’urgence de la population en moins de trente minutes, il est demandé aux ARS de renseigner les implantations de moyens permettant d’accéder à des soins de médecine d’urgence dans chaque commune et leurs créneaux horaires de [...]

Instruction n° DSS/SD1C/2019/265 du 20 décembre 2019 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme « 100% santé »

L'instruction précise les modalités de lise en œuvre progressive de la réforme "100% santé", concernant l'application des conditions relatives à la qualité du médecin prescripteur s'agissant de la primo-prescription d'aides auditives pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans.

Instruction n° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses

La présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.

Instruction n° DGOS/R4/R1/SG/TFF/2019/245 du 26 novembre 2019 relative à une enquête sur le financement de la psychiatrie

Cette instruction de la DGOS a pour objectif de recenser un certain nombre d’informations quant aux activités autorisées en cours de déploiement, aux projets d’autorisations en 2020, aux activités identifiées par l’ARS comme interrégionales et aux crédits alloués en 2018 et 2019, afin de préparer les simulations financières nécessaires et [...]

Circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

"Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en [...]

Instruction n°DGS/SP1/VSS/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2019/185 du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

L'instruction du 7 août 2019 relative aux mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière actualise les éléments figurant dans l'instruction du 8 janvier 2016 afin de réduire l'impact de la grippe saisonnière, problème majeur de santé publique. Les recommandations portent sur : la vaccination des population vulnérables, [...]

Instruction n°DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

Cette instruction vient préciser les modalités de soutien aux Agences régionales de santé (ARS), pour les actions régionales de lutte contre les addictions, par la mise en place d’un appel à projets régional financé par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce dernier a défini [...]

Note d'information n° DGS/PP2/DGOS/PF2/2019/144 du 25 juin 2019 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes

"La présente note d’information procède à l’actualisation du tableau récapitulatif de hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes annexé à la note d’information n° DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/134 du 31 mai 2018 relative à l’actualisation de la hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes ".

Instruction° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

"L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire"

Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs

Ce texte présente d'abord l'encadrement de l'audition libre, des opérations de reconstitution et des séances d'identification concernant des mineurs. Par la suite, elle expose les modifications issues de la loi concernant la retenue, la garde à vue et les rétentions en exécution d'un mandat. Enfin, elle revient sur le droit [...]

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