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Instruction n° DGOS/PF2/DGS/VVS1/PP3/2018/195 du 2 août 2018 relative à l’actualisation du traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope au sein des structures de soins

Cette instruction a pour objet d’actualiser l’instruction du 4 juillet 2016 qui vise à préciser les mesures relatives au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux dans les structures de soins. Sont notamment précisées les nouvelles modalités de prélèvement et de contrôle des duodénoscopes et rappelé la nécessité de se [...]

Note d’information n° DGOS/PF2/DGS/PP2/2018/196 du 2 août 2018 visant à informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique relatif au déploiement du dispositif sérialisation : Lutte contre la falsification des médicaments dans les établissements de santé

Cette note a pour objet d’informer les établissements de santé de la publication d’un guide méthodologique d’aide aux pharmacies à usage intérieur qui sont engagées dans la mise en œuvre de la sérialisation au sein des établissements de santé. « La sérialisation est un système de vérification de l'authenticité d'un [...]

Note d’information n° DGOS/PF4/2018/191 du 1 août 2018 relative à l’utilisation de la convention unique pour la recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine

"La présente note d’information précise l’utilisation du modèle de la convention unique tel que défini par l’arrêté du 16 novembre 2016." "La convention unique a pour objectif d’augmenter l’attractivité de la France pour la mise en œuvre des recherches impliquant la personne humaine, en simplifiant et en accélérant leur mise [...]

Instruction n° DGS/SP/2018/163 du 27 juillet 2018 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoques

Cette instruction actualise les recommandations de prophylaxie autour d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) qui figuraient dans l’Instruction n° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014. L’objet de ce document est multiple : « réduire la transmission de la maladie chez les sujets contacts ; réduire la létalité ; encadrer les [...]

Instruction n° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national

Le calendrier de l’appel à projets national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme est ainsi modifié : les projets que les candidats vous auront adressés au plus tard le lundi 10 septembre 2018, seront adressés classés par ordre de priorité au plus tard le mercredi 3 [...]

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/175 du 16 juillet 2018 relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte diffuse aux établissements les orientations en matière de développement des compétences de l'ensemble des personnels pour l'année 2019, au niveau national (5 fiches), les actions réactualisées (identification des violences conjugales), les axes prioritaires nouveaux (13 fiches, dont le développement de l'accompagnement managérial, la promotion des droits des mineurs [...]

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2018/174 du 16 juillet 2018 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2018

Ce texte présente les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour l'année 2018 : les activités non prises en charge par l'Assurance maladie comme les intervention dites de confort; le codage du diagnostic principal oud e certains actes CCAM classants; le codage des comorbidités; les actes [...]

Note d'information n° DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l'élaboration d'un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une "affection de longue durée"

Cette note a pour objet de demander à l’administration centrale de réaliser un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l'instruction du 3 mars 2017 portant guide sur les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'ALD. Elle comporte [...]

Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018

Cette instruction met à jour le cadre budgétaire des structures publiques et présente 13 annexes, dont la cartographie des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés en M22 au 1er janvier 2012, une maquette d'EPRD synthétique et le calendrier budgétaire de l'EPRD.

Note d'information n° DGOS/RH2/2018/169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre

Cette note d’information précise les conditions de la transmission, par les établissements publics et privés, des listes nominatives des infirmiers et des pédicures podologues salariés, en vue de leur inscription au tableau de leur ordre. Sont annexés à la note des modèles de fichier contenant les données d’identification des professionnels.

Instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2018/168 du 10 juillet 2018 relative à la mise en place du comité stratégique pour la modernisation solidarités santé (COSMOSS)

« Pour le pilotage des initiatives financées par le Grand Plan d’Investissement et dont la ministre des solidarités et de la santé est chef de file, un comité de pilotage dit COSMOSS (COmité Stratégique MOdernisation Solidarités Santé). Le COSMOSS est compétent sur les actions financées par le GPI qui ne [...]

Instruction n° DGCS/DREES/DMSI/2018/157 du 27 juin 2018 relative à l’enregistrement des Maisons d’Accueil Hospitalières (MAH) dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

« L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la mise en œuvre du service [...]

Note d'information n°DGOS/PF1/2018/159 du 27 juin 2018 relative à l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier

Ce texte « a pour objet l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier, dans le cadre des dossiers étudiés par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Elle introduit un principe de rémunération des contre-experts [...]

Instruction n° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé

Cette instruction a pour objet d’expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de [...]

Note d'information n° SG/2018/166 du 22 juin 2018 complémentaire à la circualire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 - Fiche annexe « Modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation »

Ce texte a « pour objet de préciser les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des agences régionales de santé (ARS) et pour le ministère ». Le choix a été fait d’une procédure dématérialisée, à travers le [...]

Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme

Ce texte présente aux ARS « le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre le tabac a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes [...]

Instruction n° DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n°1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 23 mai 2017 et visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire

La loi de modernisation de notre système de santé a prévu que les partenaires conventionnels définissent des contrats types nationaux relatifs à la démographie, médicale, sur la base desquels les ARS adoptent ensuite les contrats types régionaux. Cette instruction présente la procédure à suivre par les agences ainsi que les [...]

Instruction n°DGOS/PF/2018/146 du 14 juin 2018 relative à l’accompagnement des établissements de santé pour la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées)

Le programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées) a pour objectif de sécuriser les recettes des établissements de santé pour l’ensemble des tiers-débiteurs (assurance maladie obligatoire, organismes d’assurance maladie complémentaires, patient et débiteurs de recettes diverses) et diminuer la charge administrative des professionnels et [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS /DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage (COPIL) du Grand Plan d’Investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers

Dans le cadre du pilotage du Grand Plan d’Investissement et concernant plus particulièrement les investissements immobiliers hospitaliers, le COPERMO est appelé à constituer un comité de pilotage destiné à instruire les projets retenus. Cette instruction en fixe la composition et prévoit que les porteurs de projets seront « également conviés [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2018/142 du 11 juin 2018 relative aux modalités d’inscription dans les établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup

« Cette instruction a pour objet de préciser les modalités d’inscription des établissements de formations paramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup ». Elle indique qu’il « appartient, pour le bon fonctionnement du dispositif et pour permettre à chaque étudiant de bénéficier de toutes les chances d’accès [...]

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