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15/01/2019

Rapport d'information relatif à la révision de la loi relative à la bioéthique - Assemblée Nationale – 15 janvier 2019

L'Assemblée nationale a créé le mardi 19 juin 2018 une Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, conformément au chapitre IV de son Règlement. M. Jean-Louis Touraine en est le rapporteur. La mission d'information a mené une série d'auditions sur notamment le sujet sur la [...]

01/09/2018

DPI: augmentation de 20% du nombre de dossiers examinés en 2016 (ABM)

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) s'entend du diagnostic biologique réalisé à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro. Il concerne les couples, qui du fait de leur situation familiale, ont une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité reconnue comme incurable au [...]

11/07/2018

Étude du Conseil d’État à la demande du Premier ministre – Révision de la loi bioéthique : quelles options pour demain ?

« L’étude précise, dans un premier temps, les caractéristiques du cadre juridique français de bioéthique (I). Elle examine ensuite les questions qui se posent dans un contexte de demande sociale d’assouplissement d’un certain nombre de règles, davantage le fruit d’une évolution des mentalités que de la progression de la connaissance [...]

01/06/2018

Rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique (CCNE)

Le Conseil consultatif national d’éthique présente le rapport de la phase de consultation citoyenne des Etats généraux de la bioéthique. Notamment, il présente les 9 thématiques abordées : recherches sur l’embryon et cellules souches embryonnaires ; examens génétiques et médecine génomique ; don et transplantation d’organes ; neurosciences ; données [...]

15/02/2018

Rapport de l'Agence de la biomédecine sur l’application de la loi de bioéthique

Ce rapport présente les cadres juridiques, la mise en oeuvre et les pistes de travail concernant le prélèvement et greffe d’organes, de tissus et de cellules , d'assistance médicale à la procréation, de génétique, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire et de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines. "La [...]