Arrêté du 19 décembre 2017 fixant le cahier des charges des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Cet arrêté fixe le cahier des charges auquel doit se conformer une structure régionale d'appui à la qualité des pratiques et la sécurité des soins (SRA). Ce document rappelle les missions d’une telle structure, fixe les critères de sa gouvernance, des critères de compétences et d’indépendance. « La SRA doit [...]

Arrêté du 5 décembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Cet arrêté dispose que "deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés pour une période de trois jours à compter du 8 décembre 2014, dans le cadre de l'organisation du sas de fin de mission", et que "deux réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette [...]

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire