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HAS - Grille de recueil de l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur » en HAD

La HAS publie en ce début d’année 2019 portant sur l’indicateur « Evaluation et prise en charge de la douleur » en HAD. Il existe différents types d’échelles d’évaluation de la douleur, une échelle visuelle analogique, une échelle numérique et une échelle verbale, selon la HAS. Ces échelles permettent de [...]

Agence Santé Publique France – Bulletin épidémiologique hebdomadaire - Inégalités socioéconomiques dans le développement langagier et moteur des enfants à 2 ans

L’étude repose sur les données récentes de l’Étude longitudinale française depuis l’enfance, une enquête nationale suivant plus de 18 000 enfants depuis leur naissance en 2011 en France. Les inégalités socioéconomiques (selon le diplôme des parents et le revenu) dans le développement de l’enfant sont analysées à partir d’un indicateur [...]

Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie – Système de santé, personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie

Le Haut conseil de l’avenir de l’assurance maladie avance dans un rapport concernant le système de santé et personnes âgées fragiles ou en perte d’autonomie à l’horizon 2030, que la transformation du système doit s’appuyer non plus sur l’analyse de l’offre mais sur les services attendus par la population. Il [...]

Rapport annuel du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant « De la naissance à 6 ans : au commencement des droits »

Dans son rapport annuel consacré aux droits de l’enfant, le Défenseur des droits émet 26 recommandations. Parmi celles concernant particulièrement les établissements de santé à noter que le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux et aux établissements hospitaliers de désigner respectivement, dans les meilleurs délais, un médecin référent en [...]

Rapport de la commission d'évaluation des pratiques de refus de soins de l'Ordre des médecins

La loi sur la modernisation de la santé de 2016 modifie l’article L. 4122-1 du Code de la santé publique. En effet, le Ministère de la santé a décidé «de créer une commission placée auprès des Ordres et non pas, comme le prévoyait la loi, de confier cette mission aux [...]

La sédation profonde et continue jusqu’au décès en France, deux ans après l’adoption de la loi Claeys-Leonetti - CNFVSP - Novembre 2018

Ce deuxième numéro de la collection « Les travaux thématiques du CNSPFV Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie » porte la synthèse des travaux du groupe d’experts coordonné par le CNSPFV sur la façon dont s'est implantée sur le terrain, la sédation profonde et continue [...]

Etat des lieux des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) concernant les Samu-Smur

La Haute Autorité de Santé présente un état des lieux des évènements indésirables graves associés aux soins concernant les SAMU et SMUR : nombre, origine et modalités de déclaration ; caractéristiques des EIGS ; conséquences des EIGS ; résultat de l’analyse des EIGS et situations à risques pré-identifiées. La HAS [...]

Évaluation de l'application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie

« Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement été élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui a conféré de nouveaux droits aux malades en fin de vie, en particulier [...]

Fin de vie : la France à l'heure des choix

Cet avis du Conseil économique, social et environnemental présente en premier lieu l’historique des textes applicables en France an matière de soins palliatifs, de « pouvoir décisionnel » de la personne en fin de vie et de prévention de l’acharnement thérapeutique et de renforcement de l’accès à la sédation. Il [...]

Mission mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

La mission « mineurs non accompagnés » publie son rapport d’activité 2017 et rappelle que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a donné un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements. Elle indique que « l’augmentation importante [...]

Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ?

"Le guide proposé est destiné à tous les professionnels de santé, notamment les professionnels de premier recours : il décrit les situations dans lesquelles cette sédation peut être mise en œuvre et la conduite à tenir avant de la réaliser pour vérifier que les conditions prévues par la loi sont [...]

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés - IGAS - IGA - IGJ - Février 2018

Ce rapport, rédigé par des représentants de l’Etat et des départements, présente des propositions techniques destinées à améliorer l’organisation de l’évaluation des jeunes migrants et formule deux scenarii de réformes possibles quant au partage de responsabilités : l’un fondé sur un transfert à l’État des compétences d’évaluation et de prise [...]

Rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté "Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale" - Février 2018

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale ». La surpopulation carcérale est constante et progresse. «Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à [...]

Rapport de l'IGAS relatif aux soins palliatifs et la fin de vie à domicile

"Plus qu’au lieu de décès, l’IGAS s’est intéressée à l’évaluation des conditions de la prise en charge de fin de vie à domicile, qu’il était permis de questionner tant du point de vue de l’efficacité des soins pour le patient que de leur effectivité pour le système de santé". D'abord, [...]

"Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun" - Rapport du Défenseur des droits, droits de l'enfant, 2016

Ce rapport a pris le parti de se concentrer sur l’école, et en particulier l’école publique, le Défenseur des droits considérant comme prioritaire de traiter les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants. Plusieurs paragraphes sont consacrés aux enfants malades : [...]

Livre blanc de la douleur 2017, Société française d'étude et de traitement de la douleur

La société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) a publié le livre blanc de la douleur 2017. Ce document est le résultat d’un travail partagé entre les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la douleur, le conseil d’administration de la SFETD et les [...]

La médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins

« La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur la médiation en santé en direction des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins telle que reconnue à l’article [...]

Rapport d'activité 2016 du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) vient de publier son rapport d’activité 2016. Il y affirme qu’il souhaite « qu’un décret permette de faire échapper à la destruction, les dossiers conservés dans les archives des établissements de santé, lorsqu’ils concernent des femmes qui accouchent dans le secret. [...]

La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique - BEH n° 19-20

Ce document présente un dossier sur la santé et l’accès aux soins des migrants. A travers huit articles, sont évoqués la surveillance des maladies infectieuses, la santé des migrants primo-arrivants, l’accès aux soins prénatals et à la santé maternelle, une étude nationale sur les caractéristiques des personnes migrantes dans les [...]

Baromètre des droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) - 2017

Dans le baromètre 2017 sur les droits des malades (étude réalisée par téléphone du 24 au 25 février 2017 auprès d’un échantillon de 1001 personnes, représentatif de la population française, âgées de 15 ans et plus), le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) souligne le maintien à un niveau élevé [...]

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