262 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Doctrine technique du numérique en santé (Agence du numérique en santé)

Dans le cadre de « Ma santé 2022 », la « doctrine technique fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années. Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la [...]

Faire de la France une économie de rupture technologique

Dans le domaine de la santé, ce rapport identifie la santé digitale comme un marché appelé à connaître « une très forte croissance, du fait : du vieillissement de la population […] ; du développement des maladies chroniques […] ; du besoin d’optimisation du parcours patient ». De même, le [...]

"Maintien à domicile : vers des plateformes numériques de services" (Caisse des dépôts)

La Caisse des dépôts a confié à un cabinet de conseils une mission destinée à réaliser un état de l’art et des bonnes pratiques concernant les « EHPAD hors les murs », de démontrer le rôle du digital dans leur mise en œuvre, et de dégager les facteurs de succès, [...]

Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique

Le décret du 8 octobre 2019 dont le projet avait été validé par la CNIL sans sa délibération n°2019-102 du 18 juillet 2019 modifie les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques afin de les mettre en conformité avec la loi n°78-17 du [...]

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé

Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 5 000 000 € pour l'année 2019.

Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

Ce texte décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’identifiant national de santé, uniquement pour la prise en charge sanitaire et le suivi médico-social.

Décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Ce décret comporte plusieurs séries de dispositions : – il crée auprès du secrétaire général des ministères sociaux un pôle dédié au champ emploi, travail, formation professionnelle, cohésion sociale, jeunesse et sports venant s’ajouter au pôle actuel compétent en matière d’organisation du système de santé et de prise en charge [...]

Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé »

L'arrêté du 19 décembre 2019 approuve l'avenant à la convention constitutive de "l'Agence nationale des systèmes d'information partagés en santé" nouvellement dénommée "Agence du numérique en santé (ANS)". L'Agence demeure un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant l'Etat (délégation ministérielle du numérique), la Caisse nationale de l'assurance maladie (CPAM) et la [...]

Référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires » - Novembre 2019

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL a adopté un nouveau référentiel intitulé « Vigilances sanitaires » à destination des fabricants, entreprises, exploitants et organismes responsables de la mise sur le marché d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit mettant en œuvre des traitements de données de santé [...]

Guide "Maîtrise du risque numérique, l'atout de confiance"-Agence nationale des systèmes d'information - Octobre 2019

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) ont publié un guide 15 étapes visant à accompagner les dirigeants des organisations publiques et privées dans la construction d'une politique de gestion du numérique. Le guide s'articule [...]

Délibération n°2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise

Conformément au Règlement européen de protection des données (RGPD), les autorités de protection des données (pour la France il s’agit de la CNIL) peuvent établir une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIDP) n’est pas requise. L’AIPD est un outil permettant de [...]

Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Le décret est pris pour de l'article 49 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les fonctionnalités des logiciels d'aide à la prescription médicale, d'aide à la dispensation officinale et d'aide à la dispensation par les pharmacies à [...]

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé

La dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.

La boîte à outils de l'Agence nationale d'appui à la performance pour l'atteinte des prérequis d'Hop'en- Mars 2019

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)a publié le 13 juin 2018 une boîte à outils permettant aux établissements d'atteindre les prérequis du programme "Hôpital numérique ouvert sur son environnement" dit "HOP'EN. Ce programme poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur transformation numérique et leur modernisation. [...]

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 complète la nouvelle réglementation « informatique et libertés » et abroge le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005. Il a principalement pour objectif de mettre en conformité le droit français au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce décret [...]

Note « Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé », Ministère de la Santé représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé- MAI 2019

La Délégation de la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS, Ministère de la santé) a publié une note sur le champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé. Cette note répond à cinq questions : • Le régime juridique de l’hébergement de données de santé prévu [...]

Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire

Ce décret s'applique notamment aux administrations, aux collectivités territoriales et aux professionnels de santé. Il vient apporter des précisions concernant les conditions spécifiques de traitement du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) conformément à l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 juillet 1978. [...]

Autorité de la concurrence : Promotion d'actes médicaux et de soins dentaires sur la plateforme Groupon 

L’Autorité de la concurrence a été saisie en mars 2017 de deux plaintes déposées par la Sté Groupon visant des pratiques mises en œuvre par le Conseil de l'ordre des médecins d'une part, et par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes , d'autre part. "L'Autorité considère qu'elle n'est pas [...]

Délibération n° 2019-029 du 14 mars 2019 portant avis sur projet de décret pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

La Commission de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié un avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La CNIL a donné son avis sur plusieurs points du projet [...]

Instruction n° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

La présente instruction développe les modalités du programme portant sur « l’hôpital numérique ouvert sur son environnement » ou Hop’en. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan « Ma santé 2022 » et poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur virage numérique. « Il intègre [...]

Page 1 sur 141234510Dernière page