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07/01/2020

Circulairen° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

Cette circulaire complète celles du 7 mai et du 7 novembre 2019 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. Elle fixe les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. De plus, elle précise les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des [...]
08/01/2019

Circulaire n°DGOS/R1/2019/4 du 8 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Ce texte, complète les circulaires du 4 mai et du 31 octobre 2018 relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. En effet, la présente circulaire, prévoit les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé des régions. Par ailleurs, elle pose que " [...]
31/10/2018

Circulaire n°DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

La circulaire du 31 octobre 2018 est relative « à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé ». Elle fixe les « ressources d’assurance maladie des établissements de santé ». Elle complète la circulaire du 4 mai 2018 qui portait sur la « campagne tarifaire et budgétaire [...]
19/02/2013

Circulaire n°DGOS/R5/2013/57 du 19 février 2013 relative au guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général

Est annexé à cette circulaire le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général, qui annule et remplace celui de 2008. Ce guide fait un rappel de ce que recouvre la notion de MIGAC que « des principales étapes de cette contractualisation et propose des exemples de [...]
16/07/2008

Circulaire N° DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les établissements de santé

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire N° DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission d’intérêt général (MIG) « actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place d’un suivi de l’activité d’éducation thérapeutique dans les [...]