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01/03/2013

Tribunal administratif de Melun, 1er mars 2013, n°0906637/1 (Soins infirmiers - Responsabilité)

En l'espèce, un enfant est emmené aux urgences d'un établissement de santé par ses parents le 25 novembre 2007 pour des ongles incarnés des deux gros orteils alors qu'il est âgé de dix huit jours seulement. Un panaris et un début de varicelle sont diagnostiqués et il est procédé lors [...]
29/12/2009

Tribunal administratif de Paris, 29 décembre 2009, n°0613786 (Enfant né sans vie – Inhumation – Indemnisation – Evaluation)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°0613786 M. et Mme V M. Biju-Duval Rapporteur M. Julinet Rapporteur public Audience du ler décembre 2009 Lecture du 29 décembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (6ème Section 2ème Chambre) Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006, [...]