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22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés du personnel hospitalier non médical, passant de 44,89 € à 60 €.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, les indemnités de garde du personnel médical.
22/12/2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire

L'arrêté du 22 décembre 2023 vient revaloriser, à compter du 1er janvier 2024, le montant journalier du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire. Ce montant passe de 1.210,99 € à 1.410,69 €.
29/03/2023

Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé

Un arrêté du 29 mars 2023 accorde des majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé. Un second arrêté du 29 mars [...]
10/01/2022

Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le montant de la prime d'exercice en soins critiques

Un décret du 10 janvier 2022 crée une prime d’exercice pour les infirmiers et cadres de santé des services de soins critiques de la fonction publique hospitalière (FPH), qu’ils soient titulaires ou contractuels de droit public. Plus précisément, la prime bénéficie aux infirmiers en soins généraux et cadres de santé [...]
10/01/2022

Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière

Un décret du 10 janvier 2022 crée une prime d’exercice pour les infirmiers et cadres de santé des services de soins critiques de la fonction publique hospitalière (FPH), qu’ils soient titulaires ou contractuels de droit public. Plus précisément, la prime bénéficie aux infirmiers en soins généraux et cadres de santé [...]
08/06/2021

Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

Ce décret instaure pour certains agents de la fonction publique hospitalière une prime temporaire de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics.

08/06/2021

Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté prévoit que le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière est fixé à 49 points d'indices majorés.
29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique

L’arrêté du 29 mars 2021 vise à préciser les règles en matière d’indemnité différentielle pour les praticiens associés. Ainsi, il prévoit que lorsque l’affectation, en tant que praticien associé, des praticiens sous un statut de praticien attaché associé ou d’assistant associé à la date de leur affectation occasionne une diminution [...]
29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 29 mars 2021 insère une nouvelle annexe après l’annexe XVIII dans le Code de la Santé Publique intitulée « émolument des praticiens associés » qui fixe les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des praticiens associés au 1 mars 2021 pour le 1e et 2e échelon.
11/02/2021

FHF, Communiqué de presse, protocole d’accord prévoyant l'extension du complément de traitement indiciaire à l’ensemble des professionnels exerçant dans des structures rattachées à un établissement public de santé ou un EHPAD public

Le protocole d'accord prévoit l'extension à tous les agents de la fonction publique hospitalière du périmètre des revalorisations salariales des accords du Ségur de la Santé. Cette mesure permettra à partir du 1er juin une cohérence d’éligibilité au complément de traitement indiciaire pour l’ensemble des professionnels d’un même établissement. Cependant [...]
28/12/2020

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé prévoit la création de 3 échelons au sommet de la grille [...]
28/12/2020

Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Le décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 créé trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel. Désormais, cette grille comporte 13 échelons. Les praticiens auparavant classés au 10e échelon sont reclassés de la sorte [...]
14/12/2020

Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Ce décret apporte des précisions relatives à la version du texte de loi applicable aux décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire [...]
31/10/2020

Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

L’arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière avance au 1er décembre 2020 [...]
09/10/2020

Décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

Le décret n° 2020-1241 du 9 octobre 2020 précise qu’à compter du 1er septembre 2020, les étudiants en deuxième cycle des études de médecine bénéficient d’une « indemnité forfaitaire d'hébergement (150 euros bruts par mois) lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire » situé dans des déserts médicaux. Cette indemnité est conditionnée [...]
09/10/2020

Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

L’arrêté du 9 octobre 2020 fixe le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine à 150 euros bruts par mois. L'indemnité est versée à terme échu et au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage.
06/10/2020

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire

L’arrêté du 6 novembre 2020 prévoit qu’une indemnité exceptionnelle est versée aux étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année lors de leur période stage. Cette indemnité est versée sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé lorsque la situation d’urgence sanitaire sur le territoire liée [...]
11/09/2020

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

L’arrêté du 11 septembre 2020 modifie l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnes médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Cet arrêté précise que l’indemnité d'engagement de service public exclusif s’élève [...]
13/03/2020

Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Cet arrêté indique la création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu attribuée aux fonctionnaires, agents contractuels et personnels mentionnés aux articles L. 6151-1 et L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 [...]