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08/09/2008

Circulaire du 8 septembre 2008 relative à la libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers

Parmi les outils juridiques de la mobilité, le détachement est aujourd’hui un outil privilégié. Il permet de changer de corps ou cadre d’emploi, ou bien être recruté sur un contrat, tout en continuant à bénéficier dans son corps ou cadre d’emploi d’origine de ses droits à l’avancement et à la [...]
07/10/1997

Lettre DH FH 1 n° 13189 du 7 octobre 1997 relative au détachement d'un fonctionnaire relevant de la fonction publique hospitalière

Par courrier cité en référence, vous avez bien voulu me demander de vous apporter des précisions sur la position de la direction des hôpitaux en ce qui concerne les recrutements dans la fonction publique hospitalière par voie de détachement. Je vous rappelle tout d'abord que, conformément aux dispositions de l'article [...]
27/06/1995

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 95-1692 du 27 juin 1995 relative aux modalités de détachement d'un fonctionnaire hospitalier.

Vous me faites part de votre analyse de la situation administrative de monsieur, surveillant et ergothérapeute telle qu'elle résulte de mon courrier du 21 avril 1995, au terme duquel je vous indiquais les éléments juridiques qui, à mon sens, pouvaient fonder votre décision de recruter par voie de détachement ce [...]
21/04/1995

Lettre-circulaire DH/FH 3 n° 95-919 du 21 avril 1995 relative aux modalités de détachement de fonctionnaires hospitaliers.

Mon attention a été particulièrement appelée sur la situation de M.... qui souhaiterait être détaché dans le grade de surveillant du corps des infirmiers de la fonction publique. Selon les éléments que je détiens sur ce dossier, provenant principalement de la lettre que vous avez adressée le 26 janvier 1995 [...]
07/07/1994

Circulaire n° 1840 du 7 juillet 1994 relative à la situation des fonctionnaires dans les entreprises privatisées

Le transfert de participations majoritaires de l'Etat au secteur privé en application de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 et de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 doit conduire à modifier la situation statutaire des fonctionnaires qui sont détachés ou en position hors cadres dans les [...]