Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Cette ordonnance est prise en application de l'article 99 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l'implantation, le maintien et le développement [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Le rapport relatif à l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles rappelle que celle-ci vise à la préservation et au développement de modes d'accueil pour les enfants de moins de trois ans afin de lever les freins à l'emploi et lutter contre les inégalités. Il [...]

Décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels

Décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels

Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial

Voir aussi : - Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

  Voir aussi : - Décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux et instituant le diplôme d'Etat d'assistant familial - Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial