17 résultats de recherche pour «réglement intérieur»

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Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé

« Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé ainsi que les modalités de désignation de ses membres et leur répartition en collèges. Il complète les règles de fonctionnement et d'organisation des travaux de la conférence, pour laquelle il crée la fonction de secrétaire général ». Il [...]

Décision n° 2017.0169/DC/SJ du 15 novembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant le règlement intérieur du collège

Cette décision précise que les délibérations du collège de la HAS peuvent s'organiser au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Par ailleurs, elle définit les missions de la commission de la transparence en matière de médicaments.

Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège

Ce texte comporte en annexe le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé, qui remplace le règlement intérieur du collège adopté par décision n° 2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014 modifiée.

Décision n° 2017-0104/DC/SCES du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé

Cette décision adopte le nouveau règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé remplaçant le règlement intérieur adopté par la décision n°2014-0081-DC/SCES du 9 avril 2014 modifiée. Il précise les missions, la composition et le fonctionnement de la commission, ainsi que l’obligation du respect de la charte [...]

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Ce décret qui entre en vigueur le 15 mars 2017 précise et complète les dispositions relatives à la composition et à l'organisation du Haut Conseil de la santé publique. Notamment, il évoque les sujets de la composition du collège, de la mission de coordination des travaux du HCSP par le [...]

Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine

Selon la notice de ce texte : "l'Académie nationale de médecine, créée en 1820, est, depuis la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président de la République. Ses statuts, [...]

Décision n° 2013-431 du 31 décembre 2013 portant adoption du code de déontologie du Défenseur des droits (Défenseur des droits – Code de déontologie – Incompatibilités – Intégrité - Neutralité - Obligation de réserve - Discrétion professionnelle - Secret professionnel)

Après avoir rappelé en préambule que le statut et les missions confiées au Défenseur des droits « appellent une rigueur de comportement propre à garantir son indépendance et son impartialité et à recueillir le respect des citoyens et personnes qui recourent à elle », le Code de déontologie arrête des [...]

Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Conférences régionales ou territoriales de santé publique (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 4 de la 1ère Partie du code de la santé publique)

Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires    PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ [...]

Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Section 1 du chapitre 1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

  Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires      PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE [...]

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