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Arrêté du 29 mai 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Les établissements de santé perçoivent une dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription. Au titre de l'année 2019, cette dotation est fixée sur la base des trois indicateurs suivants : - efficience de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, pour le groupe étanercept ; [...]

Arrêté du 12 avril 2019 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Cet arrêté définit la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville.

Rapport ANSM : Appels à projets de recherche, procédures et bilan - Décembre 2018

« Parmi ses missions fixées par la loi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) doit encourager la recherche, coordonner et mettre en place des études de suivi des patients et de recueil des données d’efficacité et de tolérance des produits de santé. C’est ainsi [...]

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

La liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation nationale pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville comprend 45 noms d'hôpitaux. Pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris : Cochin, Mondor –Chenevier, Pitié Salpêtrière - Charles Foix et Paris Nord Val de [...]

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

L'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires lorsqu'ils sont délivrés en ville, telle que définie dans le cahier des charges et son appel à projet annexés à l'arrêté, est autorisée pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2018. Cette expérimentation a pour [...]

Instruction n° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville

« L’instruction met en place un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent le taux de recours à certains médicaments biosimilaires, pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV). Ce dispositif s’applique à tous les établissements ayant signé un contrat d’amélioration de la qualité [...]

Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Ce texte procède à une modification rédactionnelle.

Note d'information DGS/PP2/DGOS/PF2/2018/27 du 8 février 2018 visant à rappeler aux pharmacies d’officine et aux établissements de santé leurs obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 en fixant les modalités des dispositifs de sécurité, dans le cadre de la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (sérialisation)

« La directive 2011/62/UE relative à la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a introduit, à l’article 54 bis, l’obligation de doter certains médicaments de « dispositifs de sécurité » (safety features) pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité ». Ces [...]

Bonnes pratiques de pharmacovigilance - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Février 2018

La pharmacovigilance s’entend comme la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effet indésirable résultant de l’utilisation des médicaments. Elle s’exerce en permanence, avant et après la commercialisation des médicaments, et constitue un élément essentiel du contrôle de la sécurité des médicaments. L’Agence nationale de sécurité du médicament [...]

Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

« L'agrément mentionné à l'article R. 5121-160 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Paris - La Pitié Salpêtrière au sein du service de pharmacologie du groupe hospitalier La Pitié Salpêtrière de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Le territoire géographique d'intervention du [...]

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