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Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

En vue de l’élaboration d’un prochain plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’évaluation des actions menées depuis 2016. L’IGAS retient que le plan [...]

Benchmark sur la maturité de la chaîne Accueil, Facturation, Recouvrement dans les établissements de santé, Anap, décembre 2019

"Il ressort de ce benchmark un niveau de maturité globalement faible sur l’ensemble des axes, qu’il s’agisse d’établissements publics ou privés non lucratifs. La complexité de l’environnement a un impact fort sur les résultats de la chaine AFR. Seuls 27 établissements conjuguent un niveau de complexité et un niveau de [...]

L'ordre des médecins - Rapport public thématique de la Cour des comptes

"En dépit d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2000, d’un contrôle de la Cour des comptes en 2011 et d’un contrôle de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 2013, l’ordre des médecins n’a procédé qu’à une petite partie des changements qui lui étaient recommandés [...]

"L'aide médicale d'Etat : diagnostic et propositions" - Rapport conjoint IGF/IGAS

L’aide médicale d’Etat (AME) est une forme d’aide sociale dont peut bénéficier tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de séjour régulier, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elle donne droit à la prise en charge [...]

Référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires » - Novembre 2019

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL a adopté un nouveau référentiel intitulé « Vigilances sanitaires » à destination des fabricants, entreprises, exploitants et organismes responsables de la mise sur le marché d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit mettant en œuvre des traitements de données de santé [...]

Haute Autorité de Santé - Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)

Le décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) prévoit une procédure de déclaration en deux parties : une première effectuée sans délai comprenant les premiers éléments relatifs à l'évènement, puis, après analyse, une seconde partie effectuée dans les [...]

Etudes & Résultats du Défenseur des droits - Les refus de soins discriminatoires - Octobre 2019

Le Défenseur des droits a publié une étude dans laquelle il traite du sujet du refus de soins discriminatoires à partir de tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres). Cette étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients en se fondant [...]

Rapport de l'Inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux - Octobre 2019

La garde des Sceaux avait demandé à l'inspection générale de la justice de procéder à un état des lieux relatif à des dossiers relatifs à des faits d'homicides liés à des violences conjugales commis durant les années 2015 et 2016 et définitivement jugés. La mission a également étendu ses investigations [...]

Rapport, "Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance" - 18 septembre 2019

Le rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance », remis au Premier ministre le 28 octobre 2019, propose une série de recommandations détaillées pour renforcer la prévention des risques professionnels dans les trois versants de la fonction [...]

Rapport 2019 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé-Juillet 2019

Le rapport de 2019 de l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a pour objet de recenser annuellement les atteintes aux personnes et aux biens (hors champs des pratiques médicales), ainsi que les incivilités vécues dans les diverses structures en milieu hospitalier. Le nombre d’établissements sanitaires et médicaux-sociaux [...]

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